Si vous souhaitez vendre ou mettre en location un bien immobilier, vous serez dans l’obligation de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser les diagnostics techniques obligatoires et ainsi être en règle aux yeux de la loi.
Pourquoi les diagnostics ?
Les diagnostics immobiliers servent à faire un « état des lieux » de l’état général du bien. Le technicien vérifie que toutes les installations sont aux normes grâce aux diagnostics électricité et gaz, que le bien ne comporte pas de matériaux dangereux pour la santé des futurs occupants grâce aux diagnostics amiante et plomb, qu’il n’est pas infesté de nuisibles grâce au diagnostic termites, évalue sa performance énergétique grâce au DPE et donne une mesure exacte des lieux grâce au diagnostic loi Carrez ou Boutin.
Le diagnostic immobilier sert donc plusieurs buts :
Faire évaluer le bien sur des caractéristiques concrètes
Donner la possibilité au vendeur d’augmenter la valeur de son bien en faisant des travaux pour corriger les anomalies que les diagnostics auront mis en lumière
Protéger le vendeur et l’acheteur/locataire
Il est donc obligatoire de faire réaliser les diagnostics immobiliers et de fournir le dossier complet appelé « dossier de diagnostics techniques » (DDT) au notaire pour valider votre dossier de vente ou de mise en location.
Qui peut faire le diagnostic ?
Seuls les techniciens qui disposent d’une certification ont le droit de délivrer un dossier de diagnostics techniques, attention, ne pas faire appel à un diagnostiqueur certifié vous expose à de lourdes sanctions.
Quand faire les diagnostics ?
Lorsque vous avez pour projet de mettre en vente ou location un bien (après les travaux si travaux il y a), vous aurez notamment besoin du DPE pour vos annonces immobilières.
Vous devrez donc faire réaliser les diagnostics immobiliers le plus rapidement possible. Comme vu plus haut, vous pourrez aussi vous servir du DDT pour évaluer votre bien et fixer son prix plus facilement, ne vous en privez pas.
Les diagnostics sont de toute façon obligatoires dès lors que vous voulez vendre ou mettre en location, nous vous conseillons donc de les faire réaliser tous ensemble (pour éviter les frais de déplacement d’un deuxième diagnostiqueur) et rapidement après votre décision de mise en vente ou location. Vous aurez toutes les cartes en main pour procéder à la transaction sereinement.
Il y a un cas particulier pour lequel vous n’avez pas nécessairement l’obligation de faire réaliser un diagnostic, mais cela est tout de même conseillé : les travaux de rénovation.
Si vos diagnostics n’ont pas dépassé leur date butoir mais que vous avez effectué des travaux de rénovation, d’amélioration énergétique ou de correction d’anomalies antérieures alors nous vous conseillons fortement de refaire réaliser les diagnostics afin d’obtenir une meilleure note sur votre DPE, d’avoir des rapports sans anomalie et ainsi pouvoir faire réévaluer à la hausse le prix de votre bien !
Qui doit payer les diagnostics ?
Le propriétaire !
Si vous passez par une agence pour trouver un acquéreur/locataire, il est fort probable qu’ils vous proposent de passer par une entreprise de diagnostic avec qui ils ont l’habitude de travailler et qu’ils vous proposent un prix attractif. Mais le propriétaire sera toujours le payeur final.
En effet la responsabilité de fournir les informations contenues dans les diagnostics, que ce soit à un locataire ou à un acquéreur, incombe au propriétaire (bailleur ou vendeur, selon le cas). De ce fait, il est préférable que ces diagnostics soient à la charge du propriétaire.
Cela permet par ailleurs d’éviter certaines mésaventures. En effet, si les diagnostics étaient à la charge de l’acquéreur, celui-ci serait dans l’incapacité de fournir certains renseignements au diagnostiqueur, comme les caractéristiques techniques de certains équipements, la date de réalisation des derniers travaux, etc.