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La taxe sur les logements vacants (TLV) est une mesure mise en place par le gouvernement pour encourager la mise sur le marché des logements inoccupés et lutter contre la pénurie de logements. Cette taxe s’applique aux logements vacants situés dans certaines zones géographiques et concerne aussi bien les propriétaires particuliers que les sociétés. Nous vous expliquons en détail ce qu’est la TLV, comment elle fonctionne, qui est concerné, et comment y échapper.
La taxe sur les logements vacants a été instaurée par la loi de finances de 1998 et codifiée à l’article 232 du Code général des impôts (CGI). Elle a pour objectif d’inciter les propriétaires à remettre leurs biens immobiliers inoccupés sur le marché locatif. Cette taxe concerne les logements vacants depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition, situés dans des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
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La TLV est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement, à laquelle s’applique un taux de 12,5% la première année d’imposition, puis 25% les années suivantes. La valeur locative cadastrale correspond à la valeur théorique du loyer annuel que pourrait produire le logement s’il était loué.
Par exemple, si la valeur locative cadastrale d’un logement est de 10 000 euros, la taxe sera de 1 250 euros la première année et de 2 500 euros les années suivantes.
Sont concernés par la TLV, les propriétaires de logements situés dans les zones tendues définies par l’article 232 du CGI. Ces zones sont caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés d’accès au logement pour les locataires.
Certaines situations permettent d’échapper à la TLV :
Logements nécessitant des travaux : Si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable, le propriétaire peut être exempté de la TLV. Les travaux doivent représenter un montant supérieur à 25% de la valeur du logement.
Occupation partielle : Un logement qui a été occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année de référence n’est pas considéré comme vacant.
Logements mis en vente ou en location : Si le propriétaire peut prouver qu’il a mis en vente ou en location son logement au prix du marché, il peut également être exempté de la TLV.
Les propriétaires de logements vacants doivent déclarer la vacance de leur bien aux services fiscaux. La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par courrier. Il est important de fournir toutes les informations nécessaires et les justificatifs éventuels pour bénéficier d’une exemption ou d’un dégrèvement.
En cas de non-déclaration d’un logement vacant, le propriétaire s’expose à des sanctions financières. Les services fiscaux peuvent effectuer des contrôles et appliquer des majorations en cas de manquement à l’obligation de déclaration.
Si un propriétaire estime que la taxe sur les logements vacants lui a été indûment appliquée, il peut contester la décision auprès des services fiscaux. La contestation doit être accompagnée de tous les éléments de preuve nécessaires pour justifier la non-vacance du logement ou une situation d’exemption.
Outre la TLV, il existe également une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), applicable dans certaines communes. La THLV est prévue par l’article 1407 bis du Code général des impôts. Elle s’applique aux logements vacants depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition, situés dans des communes ayant institué cette taxe par délibération.
La THLV est calculée de manière similaire à la taxe d’habitation. La base d’imposition est la valeur locative cadastrale du logement, à laquelle s’applique un taux voté par la commune. Le montant de la taxe varie donc en fonction de la localisation et des caractéristiques du logement.
Certaines situations permettent d’obtenir une exemption ou un dégrèvement de la THLV :
Logements occupés moins de 90 jours consécutifs par an : Les logements qui ne sont pas vacants au sens strict, mais qui sont inhabités pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année de référence, peuvent être exonérés.
Logements nécessitant des travaux : Comme pour la TLV, les logements nécessitant des travaux importants pour être rendus habitables peuvent être exemptés de la THLV.
Démarches actives pour vendre ou louer : Les propriétaires qui peuvent prouver qu’ils ont entrepris des démarches actives pour vendre ou louer leur logement au prix du marché peuvent également être exonérés de la THLV.
Les propriétaires peuvent contester la THLV auprès des services fiscaux s’ils estiment que la taxe a été appliquée à tort. La contestation doit être accompagnée de preuves justifiant la vacance du logement ou une situation d’exemption.
La taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants sont des mesures incitatives visant à encourager la mise sur le marché des logements inoccupés dans les zones tendues. Pour les propriétaires, il est très important de bien comprendre ces taxes, leurs critères d’application et les exemptions possibles pour éviter des sanctions financières. En restant informé et en prenant les mesures appropriées, il est possible de minimiser l’impact de ces taxes sur son patrimoine immobilier.
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