Votre bail numérique conforme à la loi Elan et à la loi Alur
Menu
Découvrez les spécificités et les services offerts par Bailnumerique.fr, spécialiste des contrats de location dématérialisés. Nous vous proposons des conseils adaptés à vos besoins et des modèles de bail pour vous permettre de louer un logement dans les meilleures conditions.
Le bail est le document déterminant la relation entre un propriétaire bailleur et un locataire occupant son logement. On parle précisément de contrat de bail, qui octroie aux locataires le droit d’usage du bien immobilier concerné en contrepartie du versement d’un loyer. Bailleur et locataire ont tous deux des obligations l’un envers l’autre :Le bail est donc le cadre légal sur lequel l’entièreté de leur relation s’appuie. Il peut être renouvelé de manière automatique ou interrompu en cours de route à condition de respecter un préavis. Ce préavis est de six mois pour le propriétaire et de trois mois pour le locataire.
Sur bailnumerique.fr, nous vous mettons à disposition des modèles de contrat de location mis à jour régulièrement afin de toujours vous proposer un modèle conforme à la réglementation. Actuellement, les baux d’habitation vide ou meublé à usage de résidence principale sont régis par la loi Alur et sont rédigés selon le modèle type applicable dès le 1er août 2015.
Le modèle d’état des lieux, annexe indispensable du contrat de bail, doit répondre aux exigences minimums du décret n°2016-382 du 30 mars 2016. Les modèles à télécharger gratuitement sur bailnumerique répondent à ces critères.
Ainsi, nous vous proposons des modèles d’état des lieux pour maison ou appartement, studio, T2, T3, etc… Et bien sûr un inventaire du mobilier est proposé pour les locations meublées.
Un module de création de bail numérique en ligne est également proposé.
Le bail numérique permet de limiter les risques d’erreurs et facilite le remplissage du contrat de location. En effet, tout au long du formulaire de création du bail électronique, le bailleur est guidé grâce des annotations qui lui indiquent ce qu’il doit inscrire. Cela est très important car un bail mal rédigé risque de mener à des conflits tôt ou tard avec le locataire.
Le bail en ligne électronique est également très avantageux du point de vue pratique. En effet, depuis la loi Alur la liste des annexes à joindre à un bail n’a cessé de croître : contrat de location, notice des droits et devoirs des locataires, diagnostics immobiliers, règlement de copropriété, état des lieux…
Cela représente plusieurs dizaines de pages à imprimer, parapher, signer… en autant d’exemplaires que de parties au contrat ! Avec le bail numérique, tout est transmis automatiquement à chacun des signataires par email. Cela représente un gain de temps et d’argent et c’est plus écologique !
Votre bail numérique conforme à la loi Elan et à la loi Alur
Copyrights © 2023 – Bailnumerique.fr – Tous droits réservés